SSTIC 2012 - L'information, capital immateriel de l'entreprise

Et c’est parti pour le talk juridique de SSTIC 🙂

L’information n’est pas définie dans le droit. Elle se trouve partout, elle est polymorphe et le juridique traite l’information d’une façon complexe.

A la base, la notion d’information c’est un Message, dont la notion est fuyante dans le droit. Vu qu’il n’y à pas de support on tombe dans les paroles s’envolent, les écrits restent. Or les informations sont intrinsèquement volatiles. Comment le droit appréhende la notion d’information ?

Est-ce que le droit fait la distinction entre information et données ?
Dans la CNIL, c’est encore la notion de donnée et non d’information qui est présente. On trouve systématiquement dans les texte de loi, la notion de donnée et non d’information.

Dans un texte ciblant les délits financier, on retrouve la notion de diffusion de fausse information dans la loi, et non de donnée.

Comment concilier communication/échange et la notion de protection et de secret (des affaires ou pas).

Bon, sans support, l’information n’entre pas dans le cadre juridique.

(NDLR: je décroche… cf les actes :s)